Politique de confidentialité

Bienvenue sur cette page où nous souhaitons vous informer de tous les détails concernant vos données personnelles : qui les collecte, pourquoi elles sont collectées, ce qui en est fait et où elles sont stockées.

Le site contient des liens vers des sites Web tiers dont les politiques de confidentialité sont distinctes de celle du Responsable. En accédant à ces sites Web, vous pouvez décider d’accepter leurs politiques de confidentialité et de cookies. En général, lorsque vous naviguez sur Internet, vous pouvez accepter ou refuser les cookies tiers à partir des options de configuration de votre navigateur.

Identité du responsable des données

  • Nom: ce site web est géré par ACL BATERÍAS, S.L., avec CIF : B22382659 responsable du traitement effectué sur vos données personnelles.
  • Identité du représentant: M. Sergio Cobo Pardina avec D.N.I. : 18043282N.
  • Adresse du siège social: l’entreprise est située à Pol. Vacamorta, Cl/ Colungo nº5, 22300 Barbastro (Huesca-Espagne).
  • Contact: pour toute question concernant la politique de confidentialité d’ACL BATERÍAS, S.L., vous pouvez vous adresser à l’Adresse électronique suivante: info@aclbaterias.es.
  • Activité de l’entreprise: parmi les services que nous proposons figurent la commercialisation, la maintenance et la distribution de batteries pour tous types d’applications industrielles et privées.

Cadre légal applicable

L’activité de ce site Web est soumise au cadre légal espagnol et européen, en particulier aux réglementations suivantes:

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 : cette réglementation de l’Union européenne unifie la réglementation du traitement des données personnelles dans les différents pays de l’UE.
  • Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et les garanties des droits numériques.
  • Loi sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI).

Traitement des données personnelles

  • Données collectées : Seules les données strictement nécessaires à la réalisation des activités normales du service seront collectées, conformément au principe de minimisation des données. Les données collectées sont des données d’identification et correspondent à un minimum raisonnable pour mener à bien l’activité. En particulier, aucune donnée particulièrement protégée n’est collectée à aucun moment. Les données recueillies comprennent : l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le nom et prénom, le numéro d’identification, l’adresse postale, l’adresse IP et des informations commerciales.
  • Finalité : ACL BATERÍAS, S.L. traite les informations que vous nous fournissez pour les finalités suivantes :
  • Gestion des clients : les données collectées dans les formulaires sont utilisées pour la gestion administrative correcte des documents commerciaux, des offres, des devis, des commandes, des bons de livraison, des factures ou des contrats. Cette identification est nécessaire pour respecter les différentes obligations légales.
  • Communications commerciales : traitement de vos données dans le but de vous informer sur les activités, les articles d’intérêt et les informations générales sur nos services par voie électronique.
  • Gestion de toute demande, suggestion ou requête : concernant nos services professionnels formulés par les personnes intéressées.
  • Obligation de fournir des données et conséquences du non-fournissement : Pour la prestation correcte des services, il est nécessaire que le client/l’intéressé fournisse ses données d’identification (telles que le nom et le prénom, le NIF, l’adresse, le numéro de téléphone de contact, l’adresse e-mail…) pour pouvoir l’inscrire en tant que client, effectuer la facturation, le cas échéant, envoyer le produit, le contacter et lui fournir un support technique. 

Si les données indiquées comme obligatoires ne sont pas fournies, le contrat ou l’achat ne pourra pas être mené à bien et, par conséquent, le service ou le produit ne pourra pas être fourni.

  • Légitimation: Les traitements effectués sont légitimés comme suit :
    • Consentement express du client ou de la personne concernée : art. 6.1.a) du RGPD.
    • Respect d’une obligation légale : art. 6.1.c) du RGPD.
    • Satisfaction d’un intérêt légitime du responsable du traitement des données : art. 6.1.f) du RGPD.
  • Méthodes de collecte des données: Les données personnelles sont collectées via le site Web d’ACL BATERÍAS, S.L., lorsque vous saisissez des informations dans l’un des champs prévus à cet effet sur le site Web ou, ultérieurement, dans les courriels. Ces champs sont clairement identifiés et ne collecteront aucune donnée tant que vous n’aurez pas expressément accepté le transfert et la gestion conformément à cette politique de confidentialité.
  • Destinataires des données: en tant que responsables du traitement, nous avons engagé les prestataires de services suivants, s’étant compromis à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, au moment de leur recrutement :
    • Organismes publics, Agence Fiscale, Juges et Tribunaux et, en général, les autorités compétentes, lorsque ACL BATERÍAS, S.L., a l’obligation légale de les fournir.
    • Ibáñez Meler Consultores, S.L., dont le siège social est situé Cl/ Luis Buñuel nº1 Bj., 22300 Barbastro – Huesca et CIF : B22396386, en tant que responsable du traitement de la gestion comptable et fiscale des données par ACL BATERÍAS, S.L.
    • Aucun transfert international de données n’est effectué.
  • Durée de conservation des données: les données seront conservées jusqu’à ce que la finalité pour laquelle elles ont été collectées soit atteinte ou, jusqu’à ce que le droit de suppression ou de modification des données soit exercé. Tant que cela n’entre pas en conflit avec la nécessité de les conserver pour des raisons juridiques ou fiscales.
  • Mesures de sécurité: ACL BATERÍAS, S.L., a adopté les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité qui garantissent la confidentialité, l’intégrité et la qualité des informations contenues dans ce site, conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données.

Droits de l’utilisateur et comment les exercer

Conformément aux dispositions du RGPD européen et de la LOPDGDD espagnole, l’utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition auprès du prestataire.

Pour faciliter l’exercice de ces droits, ACL BATERÍAS, S.L., met à disposition l’adresse électronique suivante : info@aclbaterías.es. Il est indispensable de joindre dans le courrier une copie de la carte d’identité.

  • Accès : il s’agit du droit de la personne concernée d’obtenir des informations sur le traitement de ses propres données personnelles, sur la finalité du traitement qui, le cas échéant, est effectué, ainsi que les informations disponibles sur l’origine de ces données et les communications effectuées ou prévues pour ces données.
  • Rectification : la personne concernée peut demander la modification des données qui sont inexactes ou incomplètes.
  • Annulation : droit de la personne concernée de faire supprimer des données qui s’avèrent inadéquates ou excessives et qui est étroitement lié au « droit à l’oubli ».
  • Opposition : il s’agit du droit de la personne concernée de ne pas voir ses données personnelles traitées ou de cesser le traitement dans les cas où son consentement au traitement n’est pas requis, dans le cas de fichiers de prospection commerciale ou qui ont pour finalité d’adopter des décisions se référant à la personne concernée et fondées uniquement sur le traitement automatisé de ses données.
  • Portabilité : ce droit signifie que vous pouvez nous demander vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, à condition qu’il soit techniquement possible de satisfaire votre demande.
  • Droit à l’oubli : il s’agit d’un nouveau concept du RGPD, un peu plus complexe, qui concerne surtout les sites web qui affichent publiquement vos données, c’est-à-dire des sites tels que les réseaux sociaux et les différentes plateformes Google. Appliqué à notre cas, il prend la forme d’un droit à l’annulation de vos données.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données à l’adresse www.aepd.es et dans le cas où vos droits n’auraient pas été respectés ou si vous considérez que vos données personnelles ont été utilisées pour un traitement différent de celui établi dans ce document sans votre consentement.

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